COUP DE PELLE ET DE BOL La cour a estimé que, puisqu’il n’y avait pas l’intention de découvrir un trésor, il ne pouvait y avoir qu’un seul « inventeur »
Il a donné le coup de pelle décisif. La cour d’appel d’Orléans a jugé ce lundi qu’un ouvrier était l’unique « inventeur » d’un trésor découvert en 2015, et donc le seul à pouvoir en tirer profit avec le propriétaire des lieux, rapporte Ouest-France.
L’histoire a commencé en juillet 2015. Trois ouvriers qui travaillaient dans une cave à Vouzon (Loir-et-Cher) ont déterré un trésor exceptionnel, 34 lingots d’or d’une valeur totale d’un million d’euros.
Partagé entre plusieurs personnes
C’est un ouvrier armé d’une pelle et un autre équipé d’un marteau-piqueur qui sont tombés sur le trésor. En creusant, « l’homme à la pelle » est tombé sur une dalle de béton, que l’autre a cassée au marteau-piqueur. Puis le premier a déblayé les gravats et donné le dernier coup de pelle, qui a mis au jour une première boîte en plastique contenant dix lingots d’or, puis une deuxième, puis une troisième.
A la suite de cette découverte, le propriétaire a proposé un « protocole transactionnel de partage » aux trois ouvriers. Il gardait la moitié de la valeur du trésor (500.000 euros) et leur donnait le reste. Chacun touchait donc 139.000 euros, avec un bonus pour leur employeur, le directeur technique des travaux et le chef d’équipe.
La pelle emporte tout
Mais l’ouvrier qui maniait le marteau-piqueur a ensuite saisi la justice, estimant qu’il aurait dû toucher plus. En 2017, le tribunal de Blois a jugé que lui et l’ouvrier à la pelle étaient les deux seuls « inventeurs » du trésor et se partageaient donc la moitié de la somme, le reste allant toujours au propriétaire.
Et c’est ensuite l’homme à la pelle qui a fait appel, considérant qu’il était le seul inventeur du trésor. Et la cour d’appel lui a donné raison. « Ce travail en commun n’avait pas pour finalité de découvrir un trésor », ont estimé les juges. Il n’y avait donc pas de « notion de co-inventeurs » en l’espèce, et le seul inventeur est « celui qui le premier a rendu le trésor visible », donc l’ouvrier qui tenait la pelle, qui récupère à lui tout seul un demi-million d’euros.
Source – crédit photo: pixabay
